NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations contenues dans cette notice sont définies notamment en application des dispositions des réglementations majeures suivantes :
- Le RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
- La « Loi informatique et libertés » : Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.
1.
Editeur, hébergement et directeur de publication
Ce site Web est édité par la Ville de Niort, représentée par son Maire :
• Catégorie juridique : collectivité territoriale (commune).
• Activité (code NAF ou APE) : 8411Z – Administration publique générale.
• SIRET : 21790191700013 (siège).
• SIREN : 217 901 917.
• Adresse postale :
Ville de Niort
Direction Animation de la cité - Service des sports
CS 58755 - 79027 Niort cedex
Ce site est hébergé par la société HORANET - ZI, Route de Niort, 85206 Fontenay-le-Comte – France.
Le directeur de publication est Monsieur Jérôme BALOGE, Maire de Niort.
2.
Collecte de données personnelles et finalités
Par donnée à caractère personnel on entend toute information qui permet à l’utilisateur de s’identifier soit directement soit indirectement, au sens de l'article 4.1 du RGPD.
Ce site a pour but de permettre la gestion d’un pan de la politique municipale d'aide aux activités sportives des habitants de Niort et de soutien au milieu associatif sportif local via le dispositif ANIOS qui vise à offrir la possibilité aux enfants et aux jeunes de découvrir une ou deux activités sportives dans l’année, à des tarifs attractifs.
Sur ce site, il est possible librement de communiquer soi-même à la Ville de Niort des données personnelles concernant l’utilisateur et ses ayants droit, par le biais de formulaires en ligne, afin d'interagir avec la Ville de Niort, pour gérer la préinscription et l'inscription, le suivi administratif, la facturation, le paiement et la mise en relation des utilisateurs avec les associations qui délivrent les activités sportives proposées.
Ce site permet également d’obtenir des informations sur les activités et les associations.
La base légale du RGPD sur laquelle se fonde le traitement de données personnelles à partir de ce site est le consentement de l’utilisateur.
Les collectes de données sont limitées au strict minimum.
Chaque formulaire indique clairement les données qui sont strictement nécessaires à l'atteinte de la finalité (par exemple l’adresse courriel en cas de nécessité de contacter l’utilisateur).
Si l’utilisateur est amené à communiquer à la Ville de Niort des données personnelles de tiers, il doit veiller à les en informer au préalable, voire à leur demander leur accord.
La Ville de Niort établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations traitées par ce site web (sur les inscriptions, sur les âges des enfants, sur les types d’activités, etc.).
3.
Cookies
Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur, sa tablette ou son ordiphone.
La Ville de Niort peut, notamment à l'aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l'information présents sur son site Web et les adapter aux besoins personnels de l’utilisateur.
En aucun cas la Ville de Niort ne peut identifier un utilisateur par un cookie.
En pratique, la Ville de Niort utilise des cookies pour les finalités suivantes :
• adapter la présentation du site aux caractéristiques du terminal de l’utilisateur (résolution, système d'exploitation, type de terminal utilisé, etc.) ;
• gérer les sessions utilisateurs ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de protection du site Web ;
• mémoriser des informations saisies ou demandées par l’utilisateur via des formulaires qu’il remplit sur le site ;
• détecter les problématiques de navigation ;
• évaluer la pertinence des contenus publiés et l'ergonomie du site ;
• réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d'utilisation, de navigation, et des mesures d'audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration ;
• optimiser l'expérience utilisateur selon les préférences des utilisateurs.
En résumé, les cookies utilisés par la Ville de Niort sur ce site web sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d'audience.
Le logiciel est paramétré pour ne pas sauvegarder les adresses IP complètes afin de préserver l'anonymat des internautes. Les données anonymes sont récoltées dans le but d'améliorer le service proposé.
L’utilisateur peut gérer les paramètres des cookies grâce au menu "Gestion des cookies" en bas de page.
Pour plus d'information sur les cookies, il est possible de se rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
L’utilisateur peut-il s'opposer à ces cookies ?
Oui, de plusieurs façons. S’il ne souhaite pas que ce site Web place des cookies sur son ordinateur, l’utilisateur peut les bloquer :
• en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
• en configurant de façon adéquate son navigateur ou en installant un composant additionnel sur son navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
• en configurant son navigateur pour qu'il transmette au site web son souhait de ne pas faire l'objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte le choix de l’utilisateur.
Attention, le refus de l’utilisation des cookies ne permettra pas le bon fonctionnement du site ANIOS.
4.
Destinataires des données personnelles
traitées par ce site
Le responsable du traitement des données personnelles déposées sur ce site par les utilisateurs est la Ville de Niort.
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées pour les finalités indiquées précédemment :
-
par les personnels de la Ville de Niort,
-
par les personnels du Trésor Public, le cas échéant,
- pour partie d’entre elles, par les personnels des associations sportives auxquelles elles sont communiquées selon les choix opérés par l’utilisateur lors de l’inscription à des activités proposées ; sont communiquées aux associations sportives, par la Ville de Niort, les seules données suivantes : nom, prénom et date naissance de l'enfant inscrit, adresse postale de résidence, numéro de téléphone et adresse électronique (courriel) des parents.
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de la Ville de Niort (au sens de l'article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement.
Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à la Ville de Niort sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base du consentement, libre, informé et explicite de la personne concernée ou de son responsable légal.
5.
Sécurisation des données personnelles
traitées par ce site
Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https.
La Ville de Niort s'engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l'état de l'art.
Les données personnelles communiquées par les utilisateurs sont déposées sur les serveurs sécurisés de la Ville de Niort, situés en France.
La Ville de Niort étudiera avec attention les signalements portés à sa connaissance de tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance de sécurité. Pour tout contact à ce sujet, saisir le Délégué à la protection des données aux coordonnées et selon les modalités définies au point 11 ci-après.
6.
Durée de conservation des données
personnelles
Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie.
Les données communiquées par les utilisateurs et destinées à être exploitées dans l'un des traitements mis en œuvre par la Ville de Niort pour la gestion du dispositif ANIOS et de ses interactions avec les personnes qui y sont inscrites sont conservées le temps nécessaire à leur versement dans le traitement adéquat selon les normes en vigueur, selon une double modalité :
-
10 ans à compter de la date de création du dossier d’inscription au titre de la gestion des pièces justificatives de la comptabilité publique ;
-
Jusqu’aux 16 ans révolus de l’enfant inscrit à
une activité proposée par l’ANIOS, au titre de la gestion des droits
d’inscription.
Durée de conservation des
données associées aux cookies : se reporter à la rubrique « Cookies ».
7.
Exercice des droits prévus par le RGPD et la « Loi informatique et libertés »
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur du site peut formuler diverses demandes pour l’exercice des droits qui lui sont attribués.
Pour exprimer ses demandes, il s’adressera au Délégué à la protection des données de la Ville de Niort :
• Soit par courrier électronique envoyé à : protectiondonneespersonnelles@mairie-niort.fr
• Soit par courrier postal signé, adressé au :
Délégué à la protection des données de la Ville de Niort
C/ Communauté d’agglomération du niortais
140, rue des Equarts
CS 28770
79027 Niort Cedex
• La demande sera accompagnée de la copie signée d'une pièce d'identité et mentionnera les coordonnées auxquelles joindre le demandeur afin de pouvoir lui répondre.
En cas d'insatisfaction quant à la façon dont les données personnelles ou les demandes au titre du RGDP ou de la « Loi informatique et libertés » sont traitées (réponse non satisfaisante car négative ou incomplète suite à une demande, ou à défaut de réponse à une demande), l’utilisateur peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/
a)
Demande d’exercice du droit d'accès
« La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel » ainsi que diverses informations (article 15 du RGPD).
L’utilisateur précisera dans sa demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
Les données de l’utilisateur du site ou de ses ayants droit lui seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
La Ville de Niort peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la Ville de Niort peut « exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes » (article 12.5 du RGPD).
b)
Demande d’exercice du droit de rectification
Concerne la situation où l’utilisateur estime que des informations le concernant ou concernant ses ayants droit sont erronées et devraient être rectifiées ou sont incomplètes.
Dans la demande, indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes concernant l’utilisateur ou ses ayants droit et fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 16 du RGPD).
c)
Demande d’exercice du droit d'effacement (« droit à l'oubli »)
« La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais » lorsque l'un des motifs prévus s'applique (article 17 du RGPD).
La demande indiquera précisément les données concernant l’utilisateur ou ses ayants droit dont il demande l'effacement, et les raisons de sa demande.
À noter : ce droit n'est pas absolu, la Ville de Niort peut être dans l'obligation de conserver des informations concernant l’utilisateur ou ses ayants droit, notamment dans le cadre de la gestion des inscriptions, du recouvrement des sommes dues ou de la gestion des contentieux.
d)
Demande d’exercice du droit de limitation du traitement
« La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement » lorsque l'un des éléments prévus s'applique (article 18 du RGPD).
La demande indiquera précisément les données concernant l’utilisateur ou ses ayants droit dont il demande la limitation du traitement, et les raisons de sa demande.
À noter : ce droit n'est pas absolu, la Ville de Niort peut décider de poursuivre le traitement des données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par la Ville de Niort (accès aux activités sportives, réception d'information, etc.). Ces incidences seront décrites dans le courrier accusant réception de la demande de limitation du traitement.
e)
Demande d’exercice du droit d'opposition
« La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant » (article 21 du RGPD).
À noter : ce droit n'est pas absolu. La demande indiquera précisément le traitement pour lequel l’utilisateur s’oppose à la gestion de ses données personnelles ou de celles de ses ayants droit et les raisons de sa demande.
f)
Demande d’exercice du droit de portabilité
« Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement » dans certaines conditions (article 20 du RGPD).
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que la Ville de Niort a collectées sur lui ou ses ayants droit dans le cadre des traitements fondés sur le consentement.
Si un utilisateur souhaite que ses données ou celles de ses ayants droit soient transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, il doit le préciser dans sa demande et indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
8.
Date de mise à jour de cette version
Cette version a été établie en juin 2022.
La Ville de Niort se réserve le droit de modifier périodiquement cette page. Les internautes sont donc invités à la consulter régulièrement.